Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
SAELO Maison est une boutique exploitée par :
SIREN : 842 049 629
RCS : 842 049 629 RCS Lyon
E-mail : contact@saelomaison.fr
Téléphone : +33 6 40 10 78 94
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs sur www.saelomaison.fr pour une livraison en France.
Le contrat est conclu en français. Les conditions applicables sont celles portées à la connaissance du client et acceptées lors de sa commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des luminaires, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs finitions et les équipements inclus figurent sur les fiches produits.
Le client sélectionne la variante souhaitée avant de commander. Sauf indication contraire, le prix correspond à un luminaire. Les accessoires de décoration et meubles de mise en scène ne sont pas inclus.
Lorsque la matière naturelle est documentée pour le produit, de légères différences de teinte ou de veinage peuvent exister entre les pièces. Ces variations ne limitent pas les droits du client en cas de non-conformité.
Les luminaires doivent être utilisés conformément à leurs caractéristiques et aux instructions applicables. L’installation électrique des luminaires fixes par un professionnel qualifié est recommandée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, régime de franchise en base.
La livraison suivie en France est offerte.
Le client peut consulter le montant total de sa commande avant de la valider. Aucun supplément facultatif ne peut être facturé sans son accord exprès.
Une modification des prix ne s’applique pas aux commandes déjà conclues.
5. Commande et paiement
Le client sélectionne ses produits et variantes, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et prend connaissance des présentes conditions avant de confirmer sa commande avec obligation de paiement.
Il peut corriger ses informations avant la validation finale.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés lors du passage en caisse. Les conditions propres à un éventuel service de paiement sont communiquées avant son utilisation.
Une confirmation de commande est adressée par e-mail au client, avec les informations contractuelles sur un support durable.
En cas d’indisponibilité d’un produit découverte après la commande, SAELO Maison en informe le client et rembourse les sommes correspondant au produit indisponible. Aucun remplacement n’est imposé sans son accord.
6. Livraison
La livraison est effectuée en France, aux adresses desservies et acceptées lors de la commande.
Les délais comprennent la préparation et le transport à compter de la commande :
- Suspensions et appliques : 2 à 6 semaines.
- Lampe rechargeable AKI : 3 à 7 semaines.
Le délai applicable à chaque produit figure sur sa fiche.
En cas de dépassement du délai convenu, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas. La résolution peut être immédiate lorsque les conditions légales le permettent.
Les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours suivant la résolution du contrat pour défaut de livraison.
SAELO Maison reste responsable de la bonne exécution de la vente, y compris lorsque des fournisseurs ou des transporteurs interviennent.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés lors de la prise de possession physique du produit par le client ou le tiers qu’il désigne, autre que le transporteur, sous réserve des exceptions légales.
7. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier.
Pour plusieurs biens commandés ensemble et livrés séparément, ce délai commence à la réception du dernier bien.
La décision peut être communiquée par une déclaration claire à contact@saelomaison.fr.
Le formulaire type figure dans la politique de retour et de remboursement accessible sur le site. Son utilisation n’est pas obligatoire.
Le client renvoie le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation.
Les frais de retour sont pris en charge par SAELO Maison. Le client est invité à contacter le service client avant l’expédition pour organiser le retour sans avance de frais. Cette organisation ne subordonne pas la rétractation à une autorisation préalable.
Le produit doit être soigneusement protégé et accompagné des accessoires reçus. L’emballage d’origine est recommandé, mais n’est pas obligatoire.
La responsabilité du client ne peut être engagée que pour une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
8. Remboursement après rétractation
SAELO Maison rembourse les sommes dues, y compris les éventuels frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Sauf proposition de récupération du produit par SAELO Maison, le remboursement peut être différé jusqu’à sa récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier événement.
Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais.
Aucun avoir ni frais forfaitaire de remise en stock ne sont imposés.
Le supplément lié au choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard n’est pas remboursable au titre de la rétractation.
9. Garanties légales
SAELO Maison répond des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions légales.
Pour demander l’application d’une garantie, contactez contact@saelomaison.fr ou écrivez à l’adresse du vendeur figurant à l’article 1.
Les garanties éventuellement accordées par les fournisseurs à SAELO Maison ne constituent pas automatiquement une garantie commerciale supplémentaire accordée au client.
Informations légales relatives aux garanties
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Réclamations et règlement des litiges
Pour toute réclamation, le client peut écrire à contact@saelomaison.fr ou à l’adresse du vendeur en précisant son numéro de commande et la difficulté rencontrée.
Le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation, après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur.
Il conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
11. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes et à la relation client sont traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité du site.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@saelomaison.fr.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie.
Aucune compétence exclusive au profit des tribunaux du siège du vendeur n’est imposée au consommateur.